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L’article sur le vin :
Fiscalité des VDN à AOC : deux arrêts de la Cour de Cassation
a été rédigé par La Journée Vinicole, journal quotidien d’information professionnelle vitivinicole depuis 1927. Cet article est classé dans la catégorie dans le journal La Journée Vinicole n°21481 du 30/08/2005. L’article d’actualité
Fiscalité des VDN à AOC : deux arrêts de la Cour de Cassation
a été publié le 30/08/2005. N’hésitez pas à commenter l’article
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Sommaire du journal n°21481
Montpellier : Aux origines du goût
Les vins de pays à l’honneur chez Nicolas
La société Georges Duboeuf accusée de tentative de tromperie
Fiscalité des VDN à AOC : deux arrêts de la Cour de Cassation
USA : la viticulture californienne sert d’exemple pour la protection de l’environnement
Bourgogne : un grand millésime attendu
Dénaturation de l’alcool et exonération du droit d’accise
aoc
produits
justifie
terme
cour
arrets
fiscaux
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