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Législation

Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne

WWW.JOURNEEVINICOLE.COM | PUBLIE LE 31/03/2017 | EDITION N°24166 DU 31/03/2017
Actualité du vin ### publiée dans le journal La Journée Vinicole du ### : Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne

Le signe « LE VAL FRANCE » peut-il être enregistré comme marque de l’Union ? En 2013, la société française Vignerons de la Méditerranée a demandé à l’EUIPO (Office de l’UE pour la propriété intellectuelle) d’enregistrer la marque de l’Union suivante pour des vins. En 2014, la société espagnole Bodegas Grupo Yllera a formé opposition en invoquant sa marque VIÑA DEL VAL protégée pour des vins et d’autres boissons alcoolisées. L’EUIPO a fait droit au recours et refusé d’enregistrer le signe LE VAL FRANCE.

L’EUIPO considère en effet que les signes en conflit portent sur le même produit (vin) et que, pour de nombreux c...

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L’article sur le vin : Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne a été rédigé par La Journée Vinicole, journal quotidien d’information professionnelle vitivinicole depuis 1927. Cet article est classé dans la catégorie dans le journal La Journée Vinicole n°24166 du 31/03/2017. L’article d’actualité Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne a été publié le 31/03/2017. N’hésitez pas à commenter l’article Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne ou a partager l’article Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne sur les réseaux sociaux en cliquant sur les icones en bas du titre Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne . Si vous n’êtes pas abonné au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne et pour consulter l’article Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne, veuillez cliquer sur ce lien : s’abonner au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Législation - Les vignerons de Méditerranée déboutés par la justice européenne.
 
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