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CNAOC

Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises

WWW.JOURNEEVINICOLE.COM | PUBLIE LE 11/10/2016 | EDITION N°24057 DU 11/10/2016
Actualité du vin ### publiée dans le journal La Journée Vinicole du ### : CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises

Les AOC ont le droit de prendre des mesures pour renforcer l’authenticité de leur production même si cela entrave la libre circulation des marchandises. C’est ce qu’a affirmé le Conseil d’Etat par un arrêt du 03 octobre 2016, en rejetant le recours d’une société de conditionnement de vins d’appellations Rivesaltes et Muscat de Rivesaltes contre les cahiers des charges de ces mêmes appellations.

Dans le but de renforcer l’image et la réputation de leurs vins AOC, de mieux maitriser le contrôle de l’au...

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L’article sur le vin : CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises a été rédigé par La Journée Vinicole, journal quotidien d’information professionnelle vitivinicole depuis 1927. Cet article est classé dans la catégorie dans le journal La Journée Vinicole n°24057 du 11/10/2016. L’article d’actualité CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises a été publié le 11/10/2016. N’hésitez pas à commenter l’article CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises ou a partager l’article CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises sur les réseaux sociaux en cliquant sur les icones en bas du titre CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises . Si vous n’êtes pas abonné au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises et pour consulter l’article CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises, veuillez cliquer sur ce lien : s’abonner au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises.
 
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Ce journal comporte 4 pages.
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Sommaire du journal n°24057
class="titre_art-p-r" CNAOC - Le Conseil d’Etat fait primer l’authenticité des AOC sur le principe de libre circulation des marchandises Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" 5ème Concours International Grenaches du Monde - Au coeur de la Méditerranée, La Sardaigne Territoire du Cannonau accueille l’édition 2017 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Agreste Conjoncture - Une production viticole 2016 estimée, au 1er octobre, en nette baisse par rapport à 2015 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Perpignan - Cotations pour la période du 8 septembre au 10 octobre 2016 Abonnement obligatoire
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