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Règlementation

Taux réduit de TVA

Exclusion des boissons alcooliques

WWW.JOURNEEVINICOLE.COM | PUBLIE LE 13/05/2009 | EDITION N°22364 DU 13/05/2009
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L’article sur le vin : Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques a été rédigé par La Journée Vinicole, journal quotidien d’information professionnelle vitivinicole depuis 1927. Cet article est classé dans la catégorie dans le journal La Journée Vinicole n°22364 du 13/05/2009. L’article d’actualité Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques a été publié le 13/05/2009. N’hésitez pas à commenter l’article Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques ou a partager l’article Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques sur les réseaux sociaux en cliquant sur les icones en bas du titre Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques . Si vous n’êtes pas abonné au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques et pour consulter l’article Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques, veuillez cliquer sur ce lien : s’abonner au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques.
 
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Sommaire du journal n°22364
class="titre_art-p" Réforme de l’OCM - Une nouvelle dénomination « Vin de France » Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Grêle - Dégâts importants dans le Médoc et la région de Cognac Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" DRAAF/FranceAgriMer - Signature de la première convention de services en Bourgogne Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Statistiques - Recensement agricole 2010 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Vignerons Indépendants - Les questions environnementales en débat à Colmar Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Grande distribution - Le marché des vins effervescents est resté stable en 2008 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Commerce extérieur - Net recul des exportations de vins, champagne et alcools au 1er trimestre Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Entreprises cibles d’attentats - L’AGEV condamne les opérations commando en Languedoc Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Italie - Trois nouvelles DOC voient le jour Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Marché - Fourchettes des prix des vins de cépage Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Comité de réglementation - Catégories de produits et pratiques œnologiques Abonnement obligatoire
class="titre_art-p-r" Taux réduit de TVA - Exclusion des boissons alcooliques Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Consommation taxée - Un recul de 2 millions d’hectolitres sur 12 mois Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Droits d’accises - Droit de consommation sur les alcools Abonnement obligatoire
boissons iii justifie
taux conseil annexe
concerne reduit exclure
services vises reduits
cadre non estime
prevoir faculte tva
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