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Règlementation

Proposition de loi

Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ?

WWW.JOURNEEVINICOLE.COM | PUBLIE LE 11/02/2009 | EDITION N°22302 DU 11/02/2009
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L’article sur le vin : Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ? a été rédigé par La Journée Vinicole, journal quotidien d’information professionnelle vitivinicole depuis 1927. Cet article est classé dans la catégorie dans le journal La Journée Vinicole n°22302 du 11/02/2009. L’article d’actualité Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ? a été publié le 11/02/2009. N’hésitez pas à commenter l’article Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ? ou a partager l’article Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ? sur les réseaux sociaux en cliquant sur les icones en bas du titre Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ? . Si vous n’êtes pas abonné au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ? et pour consulter l’article Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ?, veuillez cliquer sur ce lien : s’abonner au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ?.
 
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Sommaire du journal n°22302
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class="titre_art-p" 322,5 millions de bouteilles - Recul de 4,8% des expéditions de Champagne en 2008 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Commerce extérieur 2008 - Stagnation des exportations de vins et champagne et recul de celles d’eaux-de-vie Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" OIV - Congrès Mondial 2010 en Géorgie Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Vins des Etats-Unis - Fin de l’utilisation de mentions traditionnelles Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Plan de performance énergétique - Investissements éligibles et modalités d’attribution des subventions Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" AOP et IGP - Mesures transitoires d’application de l’OCM Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Marché - Fourchettes des prix des vins de cépage Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Marchés à la production - Net retard de commercialisation Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Champagne - Nicolas Feuillatte annonce un ralentissement de ses ventes en 2008 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p-r" Proposition de loi - Vers la suppression des marques fiscales sur les bouteilles de vin ? Abonnement obligatoire
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