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Reglementation
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Export
Certificats d’exportation vers l’Afrique et l’Europe de l’Est
Publié le : 26/09/2007
Replantations anticipées
Date limite des demandes : 28 septembre 2007 (30 novembre pour Cognac)
Publié le : 25/09/2007
Interprofessions
UNICID : cotisations interprofessionnelles
Publié le : 25/09/2007
Appellations d’origine
Ouverture de procédures nationales d’opposition
Publié le : 25/09/2007
Interprofessions
Vins du Jura : extension de l'accord interprofessionnel
Publié le : 24/09/2007
Interprofessions
CIV Bordeaux : dispositions financières
Publié le : 24/09/2007
Interprofessions
Floc de Gascogne : cotisation pour 2007-2008
Publié le : 24/09/2007
Fiscalité
Bénéfices agricoles forfaitaires
Publié le : 21/09/2007
Export
Certificats d’importation et d’exportation
Publié le : 21/09/2007
Restitutions à l’exportation
Publié le : 21/09/2007
Mesures agroenvironnementales
Parution d’un décret et d’un arrêté au JO
Publié le : 14/09/2007
Interprofessions
Rhum traditionnel des DOM : extension des accords interprofessionnels
Publié le : 14/09/2007
Primes d’arrachage
Zones concernées en Languedoc-Roussillon pour la campagne 2007-2008
Publié le : 11/09/2007
Récolte 2007
Augmentation du titre alcoométrique naturel
Publié le : 11/09/2007
Vins de pays
Plantations par droits externes à l’exploitation pour 2007-2008
Publié le : 31/08/2007
Refus de publication de 3 VDP au JOCE
L’Anivit veut rassurer les metteurs en marché
Publié le : 29/08/2007
Anivit
Connaissance des flux basée sur les DRM
Publié le : 28/08/2007
Concours général agricole
Approbation du règlement du 117e CGA
Publié le : 28/08/2007
Vins de pays Vignobles de France, de l’Atlantique, des Gaules
Des dénominations non conformes à la réglementation européenne ?
Publié le : 24/08/2007
Interprofessions
Vins du Sud-Ouest : extension de l’accord interprofessionnel
Publié le : 24/08/2007
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