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Reglementation
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AOC Martinique
Révision de l’aire de production
Publié le : 19/10/2007
Départements d’outre-mer
Fiscalité réduite pour le rhum traditionnel jusqu’au 31 décembre 2012
Publié le : 16/10/2007
Distillation en alcool de bouche
Report de la date limite de distillation au 31 octobre
Publié le : 16/10/2007
Documents d’accompagnement
Organismes et laboratoires des pays tiers
Publié le : 16/10/2007
AOC Champagne
Mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2007
Publié le : 11/10/2007
INAO
Trame d’un cahier des charges pour une AOC viticole
Publié le : 11/10/2007
INAO
Déclaration préalable d’affectation parcellaire
Publié le : 11/10/2007
Cognac
Arrêté de campagne
Publié le : 11/10/2007
Côtes du Rhône
Période d’élevage pour les vins de la récolte 2007
Publié le : 11/10/2007
AOC de Bourgogne
Densité minimale pour les vignes hautes et larges
Publié le : 11/10/2007
Hongrie
Dérogation à l’obligation de distillation des sous-produits
Publié le : 11/10/2007
Restructuration et reconversion du vignoble
Une allocation financière 2006-2007 de 465 millions € dont 111,3 millions pour la France
Publié le : 10/10/2007
Cognac
La QNV maintenue à 10,62 hl AP/ha
Publié le : 10/10/2007
Appellations d’origine
Conditions de production de l’AOVDQS Châteaumeillant
Publié le : 09/10/2007
COPA-COGECA
Des propositions pour améliorer la réglementation phytosanitaire européenne
Publié le : 04/10/2007
AOC Margaux, Médoc, Haut-Médoc
Révision des aires parcellaires de production
Publié le : 04/10/2007
AOC Champagne
Augmentation des rendements de l’appellation
Publié le : 04/10/2007
Interprofessions
CIV Roussillon : mesures de mise en réserve
Publié le : 03/10/2007
Interprofessions
Inter Oc : avenants à l’accord interprofessionnel
Publié le : 03/10/2007
Vins AOC
Charges maximales moyennes à la parcelle
Publié le : 02/10/2007
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