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Reglementation
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DOM-TOM
Guadeloupe : programme de développement rural 2007-2013
Publié le : 31/01/2008
Rendements
Modification des conditions de production de vins de pays de zone
Publié le : 29/01/2008
Export
Suspension des certificats d’exportation vers l’Afrique
Publié le : 28/01/2008
Appellations d’origine
Marc d’Alsace Gewurtztraminer : procédure nationale d’opposition
Publié le : 28/01/2008
Appellations d’origine
Côtes de Provence La Londe : procédure nationale d’opposition
Publié le : 28/01/2008
Traitements
Teneurs maximales en résidus de pesticides
Publié le : 24/01/2008
Plants de vigne
Conditions de création de zones protégées de production
Publié le : 11/01/2008
INAO
Nouveau dispositif de contrôle des appellations d’origine.
Publié le : 10/01/2008
Prêts bonifiés
Les Jeunes Agriculteurs souhaitent le maintien
Publié le : 10/01/2008
Commission eaux-de-vie et spiritueux de l’INAO
Vieillissement des eaux-de-vie d’AOC
Publié le : 10/01/2008
Promotion des produits agricoles
Un seul règlement pour les actions dans la Communauté et dans les pays tiers
Publié le : 08/01/2008
Déclarations de récolte
Report de la date limite
Publié le : 08/01/2008
Valorisation des produits agricoles
Publication au JO de la loi ratifiant l’ordonnance de 2006
Publié le : 03/01/2008
Interprofessions
Reconnaissance d’InterLoire
Publié le : 24/12/2007
Rhum agricole des DOM
Une spécificité reconnue par le nouveau règlement européen sur les spiritueux
Publié le : 24/12/2007
Interprofessions
Vins du Centre : extension de l’accord interprofessionnel
Publié le : 24/12/2007
Contingents tarifaires
Vin de la République de Monténégro
Publié le : 20/12/2007
Alcool
Adjudication permanente pour vente en bioéthanol
Publié le : 20/12/2007
Interprofessions
Inter Beaujolais : extension de l’accord interprofessionnel
Publié le : 20/12/2007
Promotion des produits agricoles
Un nouveau cadre juridique communautaire
Publié le : 20/12/2007
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