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Reglementation
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Organismes de défense et de gestion
Plan de contrôle et d’inspection type et principaux points à contrôler
Publié le : 04/09/2009
Organismes de défense et de gestion
Plan de contrôle et d’inspection type et principaux points à contrôler
Publié le : 02/09/2009
Rhum
Dispositions exceptionnelles pour l’AOC Martinique récolte 2009
Publié le : 02/09/2009
Rhum
Extension des accords interprofessionnels
Publié le : 02/09/2009
Appellations d’origine
Plantations campagne 2009-2010
Publié le : 28/08/2009
Etiquetage des AOP, IGP et STG
Conformité au cahier des charges
Publié le : 28/08/2009
Coopération
Homologation des statuts types
Publié le : 28/08/2009
Infos Interprofessions
Publié le : 26/08/2009
Coopération
Homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
Publié le : 26/08/2009
Financements OCM
Cas de réduction des aides
Publié le : 26/08/2009
AOC Pessac-Léognan
Modification du cahier des charges
Publié le : 26/08/2009
AOC Cadillac
Modification du cahier des charges
Publié le : 26/08/2009
Etiquetage des AOP, IGP et STG
Conformité au cahier des charges
Publié le : 26/08/2009
Appellations d’origine
Plantations campagne 2009-2010
Publié le : 26/08/2009
Prime à l’arrachage
Rappel du dispositif
Publié le : 26/08/2009
Distillation de crise
Modalités d’octroi de l’aide pour 2008-2009
Publié le : 24/08/2009
Vins de pays
Modifications des conditions de production
Publié le : 31/07/2009
OCM Vin
Pratiques œnologiques et étiquetage
Publié le : 31/07/2009
INAO
Demandes de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée
Publié le : 29/07/2009
Prime à l’arrachage de vignes :
Date limite le 31 août
Publié le : 29/07/2009
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