relative à l’amélioration du fonctionnement du marché au cours de la campagne 2014-2015
Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne,
Vu la loi du 12 avril 1941 modifiée portant création du Comité interprofessionnel du vin de Champagne,
Vu le décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité interprofessionnel du...