Le statut des cotisations volontaires obligatoires (CVO) fait souvent débat. Le CNIV vient d’étudier dans le détail les conclusions que l’avocat général, M. Wathelet, a transmis à la Cour de justice de la Communauté, avant que celle-ci ne se prononce, suite à un contentieux.
Selon ces conclusions, une CVO étendue par décision des autorités nationales à l’ensemble des professionnels...