Les modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 ont été fixées par un arrêté publié au Journal officiel du 5 janvier 2010. Le conseil spécialisé pour la filière viticole de FranceAgriMer, après avoir pris connaissance des propositions du groupe de travail « restructuration du vignoble », a acté en décembre dernier un certain nombre de modifications applicables pour cette campagne, concernant les conditions d’attribution de...
L’arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification (article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007) est publié au Journal officiel du 3 janvier 2010. Le projet d’arrêté avait été approuvé par le Conseil spécialisé filière viticole de FranceAgriMer le 16 décembre dernier.
À l’issue d’une première campagne d’application de la mesure, une modification de l’arrêté relatif à la distillation des sous-produits de la vinification était, en effet,...
Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Blaye » est homologué par le décret n° 2009-1766 du 29 décembre 2009 publié au Journal officiel du 31 décembre. La commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’INAO avait validé en juin 2009 ce cahier des charges qui s’applique jusqu’à la récolte 2020 incluse. Les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Blaye » concernant...
Catherine Le Page occupera le poste de directeur du Bureau National Interprofessionnel du Cognac à compter du mois de mars 2010. Elle succèdera à Alain Philippe qui a, de l’avis des deux familles de l’interprofession, la viticulture et le négoce, parfaitement rempli la mission qui lui avait été confiée voici quatorze ans lorsqu’il avait lui-même succédé à Jacques Fauré à la direction du BNIC.
Le comité permanent du BNIC, conformément aux statuts de l’Interprofession, a définitivement...
Sage, premier acteur du dédouanement et des solutions pour les PME en France, lance sa nouvelle offre pour répondre aux nouveaux besoins en matière de gestion d’accises (taxation des vins, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques et pétroliers).
Le dédouanement continue sa révolution vers la dématérialisation En effet, à partir du 1er avril 2010, 35 000 entreprises vont devoir utiliser la nouvelle téléprocédure mise en place par l’administration des douanes. Celle-ci s’inscrit dans...
Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu le 6 août 2009 dans le cadre d’InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France, sont étendues à compter du 1er août 2009 jusqu’au 31 juillet 2012 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d’InterVins Sud-Est : aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces dénominations, et aux négociants en...
La Bourse de commerce des vins de Béziers communique, pour information statistique, des indications sur les fourchettes de prix des vins de cépage en Languedoc. Celles-ci sont de source FranceAgriMer (Viniflhor) et émanent de la Commission officielle régionale de Cotation des vins du Languedoc (Aude, Hérault, Gard) des Courtiers assermentés près les Cours d’Appel de Montpellier et Nîmes.
Pour la période du 16 au 22 décembre 2009, ces fourchettes des prix ont été les suivantes : Merlot : 10...
Il vient d’être créé, à titre expérimental, un certificat dénommé « certiphyto 2009-2010 », délivré par FranceAgriMer, et qui porte sur des connaissances relatives à l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques. Le certificat porte la mention de l’une des spécialités suivantes : usage agricole des produits phytopharmaceutiques ; usage non agricole des produits phytopharmaceutiques ; conseil en produits phytopharmaceutiques ; magasinier spécialisé en produits phytopharmaceutiques. Il est...
Suite à l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu le 15 décembre 2009, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) les dispositions de l’accord du 27 août 2009 sur l’emploi des seniors.
Le texte de l’accord a été publié au Bulletin...
Par arrêté du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2009, est approuvée la délibération, en date du 8 décembre 2009, du conseil d’administration de l’Institut français des productions cidricoles par laquelle Jean-Louis Benassi en est nommé directeur (JORF du 1.1.2010).
