Lors de sa séance du 9 juin 2010 à Angers, le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO a approuvé plusieurs demandes émanant des organismes de défense et de gestion des appellations d’origine : reconnaissance en AOC de l’AOVDQS Châteaumeillant, avis favorable au changement de nom de l’AOC Coteaux du Tricastin en «Grignan– Les Adhémar », reconnaissance de l’AOC Rasteau. Il s’est également prononcé sur la...
Selon les statistiques Cognac de la Région délimitée établies par le BNIC, le mois de mai 2010 confirme la reprise des expéditions de Cognac constatée depuis fin 2009 et début 2010 (+20,7% par rapport à mai 2009). Cette croissance concerne la plupart des destinations et des désignations de vente.
En année mobile (juin 2009-mai 2010), les expéditions globales de Cognac sont en hausse de 5,7% à 395 557 hl d’alcool pur, dont marchés étrangers : 382 553 hlAP (+6,3%) ; marché français :...
Le dispositif de la prime communautaire à l’arrachage de vignes mis en place pour la campagne 2010-2011 vient d’être précisé par FranceAgriMer :
Depuis le 1er août 2008, avec la nouvelle organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, un régime d’aide à l’arrachage de vignes, différent du précédent a été mis en place :
· modification du calendrier notamment pour la date limite de dépôt des dossiers ;
· gestion au sein d’une enveloppe fermée avec des priorités ;
·...
Les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble ont été modifiées par un arrêté publié au Journal officiel du 22 juin 2010. Cet arrêté, pris sur l’avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de FranceAgriMer, modifie plusieurs articles de l’arrêté du 26 mai 2009, notamment en ce qui concerne les conditions d’attribution de l’aide dans le cadre de plans collectifs locaux validés par le comité de bassin viticole : constitution du plan, actions...
Le décret relatif à l’option de l’assiette annuelle de cotisations des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole a été publié le 15 juin 2010 au Journal officiel. Ce décret introduit une mesure qui permet aux exploitants agricoles qui le souhaiteraient de modifier l’option de calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables en 2010. Il permet aux exploitants qui auraient omis de demander leur changement d’option avant le 30 novembre 2009, de pouvoir le faire jusqu’au 31 juillet...
Neuf cantons du département du Var ont été reconnus en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 15 et 16 juin 2010. L’arrêté de reconnaissance, paru au Journal officiel du 22 juin 2010, concerne l’ensemble des communes des cantons les plus sinistrés de l’arrondissement de Draguignan (cantons de Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy) et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l’arrondissement de...
Les valeurs limites spécifiques pour certains vins à appellation d’origine de la récolte 2009 ont été fixées sur propositions du comité national des appellations d’origine de l’INAO. Celles-ci ont été publiées au Journal officiel du 20 juin 2010. Les tableaux, par comité régional INAO et par appellation, sont téléchargeables sur notre site.
