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Législation

Loi Evin

Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique

WWW.JOURNEEVINICOLE.COM | PUBLIE LE 25/11/2015 | EDITION N°23851 DU 25/11/2015
Actualité du vin ### publiée dans le journal La Journée Vinicole du ### : Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique
ERIC CABANIS / AFP
Manifestation de viticulteurs contre la loi Evin le 10 mars 2004 à Carcassone.
ERIC CABANIS / AFP
Manifestation de viticulteurs contre la loi Evin le 10 mars 2004 à Carcassone.

Les députés ont assoupli mardi 24 novembre la loi Evin, qui encadre la publicité sur les boissons alcoolisées en France depuis 1991. Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi santé, ils ont rejeté par 102 voix contre 32 l’amendement de Catherine Lemorton, la présidente PS de la commission des affaires sociales, qui visait à rétablir le texte tel qu’il existait avant que les sénateurs puis les députés de la commission des affaires sociales ne le changent.

« C’est une modification profonde de l’équilibre de la loi », a déclaré la min...

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L’article sur le vin : Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique a été rédigé par La Journée Vinicole, journal quotidien d’information professionnelle vitivinicole depuis 1927. Cet article est classé dans la catégorie dans le journal La Journée Vinicole n°23851 du 25/11/2015. L’article d’actualité Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique a été publié le 25/11/2015. N’hésitez pas à commenter l’article Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique ou a partager l’article Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique sur les réseaux sociaux en cliquant sur les icones en bas du titre Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique . Si vous n’êtes pas abonné au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique et pour consulter l’article Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique, veuillez cliquer sur ce lien : s’abonner au journal La Journée Vinicole qui a publié l’article Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique.
 
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Sommaire du journal n°23851
class="titre_art-p" Nîmes - Cotation des vins pour la période du 12 au 18 novembre 2015 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p-r" Loi Evin - Les députés assouplissent la loi Evin et autorisent l’information œnologique Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Vins IGP Val de Loire - Catherine MOTHERON a été élue Présidente du Syndicat des Vins IGP Val de Loire lors de l’Assemblée Générale du 10 novembre 2015 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Paris - Porte de Versaille - Salon des vins des vignerons independants 2015 Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" SITEVI - Plus qu'un jour pour vous rendre au salon Abonnement obligatoire
class="titre_art-p" Bordeaux - Cotations du 16 au 20 novembre 2015 Abonnement obligatoire
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